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Informations légales, responsabilités et propriété intellectuelle

1. Responsable du contenu du site

Raison sociale: SOMOTEX
Numéro d’inscription au RCS de LYON : 301.520.870 RCS LYON
Adresse du siège sociale : VILLEURBANNE (69100) - 298 cours Emile Zola
TEL.: 04 72 65 39 39Email : Ce site est soumis à la loi française. Copyright: © SOMOTEX

2. Editeur

Raison sociale: SOMOTEX Numéro d’inscription au RCS de LYON : 301.520.870 RCS LYON Adresse du siège sociale : VILLEURBANNE (69100) - 298 cours Emile Zola

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3. Hébergement du site et autres informations

- Ce site est hébergé par: SAS OVH
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4. Contenu du site

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Dans le cadre de son site marchand destiné aux professionnels, SOMOTEX met également à disposition des clients, des conditions générales de vente et un onglet tarifaire.

5. Liens vers d'autres sites

SOMOTEX peut proposer sur son site peak-mountain.fr des liens vers d'autres sites de SOMOTEX, des réseaux sociaux, ou des sites de partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où SOMOTEX a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.

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7. Indisponibilité du site degre-celsius.fr

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A titre occasionnel, SOMOTEX pourra interrompre ses services pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence sans que ceci ne puisse donner lieu à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

SOMOTEX s’efforce de maintenir la sécurité des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de son site et de ses services ainsi que de maintenir le bon fonctionnement et la continuité du fonctionnement de son site, mais SOMOTEX ne garantit pas pour autant un accès continu et sécurisé à ses services à tout moment, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que SOMOTEX ne contrôle pas.

8. Données nominatives - cookies

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Par ailleurs, dans le cadre de la fiche contact figurant sur le Site ou des documents de commandes à remplir en cas d’achats réalisés à partir du Site, SOMOTEX peut collecter et traiter des données personnelles concernant chaque utilisateur ou client dans le cadre de ses échanges. Ainsi, chaque utilisateur ou client qui correspond par le biais d’un courriel ou en utilisant un formulaire de contacts, communiquera ses coordonnées ainsi que l’objet de son message et toutes autres informations nécessaires, et toutes ces informations feront l’objet d’un traitement par SOMOTEX pour répondre à ces demandes et en assurer le suivi.

Droits par rapport aux données collectées

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679, en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées au utilisateur ou client sont nécessaires au traitement des prestations et/ou commandes qu’ils nous demandent de réaliser dans le cadre des engagements commerciaux qui ont été conclus, et que la collecte de ces données a cette unique finalité, le traitement des commandes et des prestations contractuelles (transport, livraison, etc.).

La finalité de ce traitement est principalement d’ordre comptable, commercial, et logistique en vue de l’exécution de ladite commande ou du contrat, mais les données pourront être également utilisées dans le cadre d’opérations promotionnelles ou publicitaires.

Ces données ne sont pas communiquées à des tiers au contrat ou à la commande, les seuls destinataires étant les membres du personnel de SOMOTEX, et les différents intervenants et prestataires parties au contrat, par exemple pour le transport et la livraison. Toute personne qui aura accès à ces données, sera tenue par une obligation de confidentialité faisant spécifiquement référence au respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles cette personne aura accès. Ces données à fournir seront mentionnées comme obligatoires ou facultatives étant précisé que le défaut de réponse peut être un obstacle au traitement de tout ou partie de votre commande ou contrat.

Ces données sont conservées pendant le délai légal de conservation.

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Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités qui vous seront communiquées par le Responsable de traitement de SOMOTEX, Madame Perez Johanna, que vous pouvez contacter par courriel à l’adresse suivante : marketing1@somotex.fr

Le Responsable de traitement vous répondra sous 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé sera remis au demandeur. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le Responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.

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